Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet du document
Ce document prévoit l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site et notamment de la plateforme connectedlabxp.fr, ainsi que de toutes les informations qu’elle contient.
Tout utilisateur, visiteur, internaute, est informé que les présentes conditions s’appliquent dès lors qu’il accède et/ou visite le site connectedlabxp.fr

La plateforme connectedlabxp.fr a pour finalité – entre autres – de faire part des expérimentations de chacun sur des objets connectés pour la maison.

La finalité est informative et non commerciale ni publicitaire.

Article 2 – Définitions
L’organisme responsable de l’exploitation de ce site, dont sa plateforme, et responsable de traitement au sens de la loi informatique et libertés est Teleperformance France, SA au capital de 59 000 000€, dont le siège social est à Asnières sur seine (92600), 12/14 rue Sarah Bernhardt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 380 793, pouvant être contactée à l’adresse de courrier électronique :  webmaster@teleperformance.fr  ou au numéro de téléphone : 01 58 69 36 10

L’hébergeur est OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’administrateur de la plateforme est : Mickael Durand

pouvant être contacté à l’adresse de courrier électronique :  webmaster@connectedlabxp.fr

L’utilisateur désigne :
– l’internaute qui accède au site connectedlabxp.fr

  • L’internaute qui laisse un commentaire ou un avis sur la plateforme connectedlabxp.fr

Article 3 – Données personnelles

Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme connectedlabxp.fr sont :
– l’adresse de courrier électronique ;
– le nom et le prénom ;
– le pseudo.

Ces données à caractère personnel sont collectées afin de :

– gérer les inscriptions ;
– gérer la plateforme ;
– mettre à disposition le contenu (personnalisé ou pas) ;
– transmettre des communications nécessaires au fonctionnement du site ;
– instruire les demandes adressées par les utilisateurs ;
– adresser une lettre de veille de diffusion périodique ;
– analyser les commentaires, les réponses aux sondages proposés, aux questionnaires de satisfaction;
– évaluer la fréquentation du site.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées de Teleperformance France pour l’exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’une des finalités de la plateforme étant le travail collaboratif et l’échange, chaque utilisateur est informé que son pseudo ou prénom est visible de l’ensemble des utilisateurs.

Ces données personnelles sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.

Les commentaires postés peuvent toutefois être conservés tant que le responsable de site estime pertinent de conserver leur publication.

Le responsable du site s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur connectedlabxp.fr, dans l’état de l’art.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour motif légitime de leurs données personnelles en adressant une demande à cil-tpf@teleperformance.com
Données statistiques – Cookies
Le responsable du site effectue des statistiques sur la fréquentation du site à partir de l’historique des accès. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l’indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l’amélioration des services proposés, du contenu et la réorganisation du site. Il s’agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du site par tranches de temps.


Article 4 – Utilisation de la plateforme

4. 1 Objet de la plateforme

La plateforme de discussion est consacrée aux objets connectés pour la maison.
L’utilisateur est invité à apporter sa contribution en relation avec le thème abordé et/ou à répondre aux contributions des autres utilisateurs, en donnant une information loyale, claire et transparente.

  1. 2 Modération
    La plateforme fait l’objet d’une modération a priori et les utilisateurs en acceptent le principe. L’utilisateur autorise le responsable du site à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer son message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
    Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps.
    Les propos tenus sont néanmoins publiés sous la responsabilité de l’utilisateur.
    Les messages publiés par les utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont il n’est pas l’auteur.
    Le responsable du site écartera tout message sans rapport avec l’objet de la plateforme, tout message répréhensible ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la présente charte d’utilisation, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
    En écrivant une réaction ou un message sur connectedlabxp.fr, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plateforme ou au présent document.
    Le respect des règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif est exigé : contributions significatives (sur les domaines de compétences du contributeur), commentaires respectueux, transparence, prudence, pas de dénigrement des autres utilisateurs, tiers, partenaires ou concurrents.
    En cas de désaccord, les utilisateurs doivent adopter une attitude appropriée.
    Dans le moindre doute, avant de contribuer sur la plateforme, l’utilisateur est invité à se rapprocher de l’administrateur de la plateforme.
    Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos propres messages en vous adressant à l’administrateur.
    Nous attendons de tous les utilisateurs de comprendre et suivre ces lignes directrices.
    En dernière limite, en cas de non-respect répété des recommandations contenues dans le présent document, toute publication de l’utilisateur pourra se voir rejetée.4.3 Propriété intellectuelle et Droit d’auteur
    4.3.1 Propriété intellectuelle des contenus déposés par les utilisateurs
    Lorsqu’un utilisateur signale sur le site une citation courte ou la contribution d’un tiers (un article de presse, un livre blanc, etc.), aucune autorisation n’est nécessaire, par contre l’utilisateur veille à mentionner la provenance/la source (éditeur) et le nom de l’auteur du contenu.
    Si l’utilisateur poste une reproduction intégrale de la contribution d’un tiers (article de presse, livre blanc, etc.), il doit recueillir au préalable le consentement de l’auteur ou de l’éditeur ou un accord du CFC (Centre Français de la copie qui détient les droits de reproduction des grands éditeurs de presse).
    De manière générale tout utilisateur contributeur garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il poste sur le site ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que le responsable du site ne soit jamais inquiété quant à ce contenu.
    A défaut d’obtenir ces accords, l’utilisateur s’engage à se limiter à une citation courte et/ou l’établissement d’un lien avec rappel de la source.

Avant de poster sur la plateforme des photographies et illustrations, les utilisateurs se seront assurés qu’ils respectent les droits des auteurs de ces éléments.

Lorsqu’un utilisateur poste sur le site un contenu qu’il a lui-même conçu (commentaire, avis et note de synthèse, mais aussi article voire livre blanc), il cède ses droits d’exploitation dudit contenu à titre gratuit au responsable du site pour la durée légale des droits d’auteur, pour le monde entier.
Par « droits d’exploitation » on entend :
– le droit de reproduire et représenter sous tous formats tout ou partie du contenu,
– le droit de le traduire en toutes langues,
– le droit d’y ajouter ou d’y retrancher et de le modifier.
L’utilisation peut être faite à titre promotionnel ou d’information par le responsable du site.
L’utilisateur reconnait et accepte cette cession de ses droits d’exploitation du fait de sa contribution sur le site.

4.3.2 Reproduction
La reproduction sur un support papier ou électronique des contenus est interdite, sauf accord express de l’administrateur.
4.4 Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les utilisateurs désirant signaler une URL ou établir un lien vers des sites tiers doivent apporter une attention toute particulière à la pertinence de cette initiative et de la contribution à la plate-forme.
Il est notamment déconseillé d’établir de nombreux liens vers des articles de presse d’une même revue en ligne en reproduisant systématiquement les titres (hors Revue de Presse).
Il est recommandé d’éviter d’effectuer plusieurs liens vers les pages web d’un même site qui aurait clairement affiché son refus d’accepter une extraction ou une réutilisation de ses données.
Article 5 Responsabilité

Le responsable du site n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement, la continuité et le contenu du site.

Il décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’utilisateur, les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du site ou l’interprétation faite des données publiées sur le site.

Les logos et signes distinctifs reproduits sur le site par le responsable de site sont protégés au titre du droit des marques.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, un certain nombre de liens sont insérés sur le site. Néanmoins, la responsabilité du responsable de site ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir sur le site.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le responsable de site invite tout utilisateur à signaler auprès de l’administrateur tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.